Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Les conditions de sous-traitance applicables lorsque Firebeam traite des données personnelles pour le compte de votre organisation — l'article 28 du RGPD, en version lisible.
1. Rôles et champ d'application
Pour les données personnelles contenues dans le contenu de votre espace de travail — éléments de travail synchronisés, commentaires, noms des membres, événements d'analytique — votre organisation est le responsable de traitement et Firebeam est le sous-traitant. Le présent accord fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique aussi longtemps que nous traitons ces données pour vous.
2. Nature et finalité du traitement
Héberger, synchroniser, analyser et afficher les données de votre espace de travail ; générer les résultats d'IA que vous demandez ; envoyer les notifications et rapports que vous configurez. Les personnes concernées sont généralement les membres de votre équipe et les personnes mentionnées dans vos éléments de travail. Les données correspondent au contenu professionnel de ces outils ; Firebeam n'est pas conçu pour des catégories particulières de données, et vous vous engagez à ne pas en synchroniser.
3. Instructions documentées
Nous traitons vos données uniquement pour fournir le service tel que vous l'avez configuré et tel que documenté dans les Conditions, le présent accord et vos paramètres dans le produit. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, nous vous en informerons avant d'y donner suite.
4. Confidentialité
Toute personne que nous autorisons à traiter vos données est soumise à des obligations de confidentialité, et son accès est limité à ce que son rôle exige.
5. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit, l'isolation par client au niveau de la base de données, le contrôle d'accès par rôle, la limitation de débit et la journalisation d'audit des accès administratifs. La page Sécurité documente les mesures en vigueur ; nous pouvons les améliorer, mais pas les affaiblir de manière substantielle.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs listés sur notre page Sécurité (paiement, génération IA, envoi d'e-mails, surveillance des erreurs). Nous demeurons responsables de leurs prestations, les soumettons à des obligations équivalentes et informerons les administrateurs d'espace de travail de toute modification substantielle de la liste, en vous donnant la possibilité de vous y opposer. La génération IA utilise par défaut le fournisseur hébergé dans l’UE. Si un administrateur d’espace de travail désactive les modèles d’IA dans l’UE, ce choix constitue votre instruction de recourir également aux fournisseurs d’IA hors de l’UE qui y sont listés.
7. Assistance
Compte tenu de la nature du traitement, nous vous assistons pour répondre aux demandes des personnes concernées et pour respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact, en utilisant autant que possible les outils intégrés au produit.
8. Violations de données personnelles
Si nous avons connaissance d'une violation de données personnelles affectant vos données, nous en informerons les administrateurs de votre espace de travail dans les meilleurs délais, en décrivant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées.
9. Suppression et restitution
À la fin de l'accord — ou plus tôt, à votre demande — nous supprimons l'espace de travail et son contenu, sauf lorsque la loi impose leur conservation. Lorsque votre offre inclut l'export, vous pouvez récupérer vos données avant la suppression ; les jetons d'intégration ne sont jamais inclus dans les exports.
10. Audits et transferts
Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et contribuons aux audits que vous êtes légalement en droit de mener. Les transferts en dehors de l'UE/EEE n'ont lieu qu'en vertu de décisions d'adéquation ou de clauses contractuelles types.
Des questions sur cette page ? support@firebeam.eu